Contrat Innovation en Occitanie : votes et montants

Les repères du dispositif

La part Haute-Garonne est le nombre de votes du département divisé par les votes attribués à un siège en Occitanie. La médiane partage les montants en deux groupes égaux.

Ce que le dispositif finance

La fiche officielle de la Région présente le Contrat Innovation comme un soutien aux phases de développement de projets de recherche et développement. Il accompagne les premiers développements, l’acquisition ou le recrutement de compétences nouvelles, et peut inclure des premières études de faisabilité. Il couvre aussi l’innovation sociale. La fiche actuelle et les votes plus anciens portent sur des périodes différentes : les conditions actuelles se lisent dans la fiche officielle, les montants historiques dans le registre.

Le Contrat Innovation porte sur des projets dont le développement doit être expliqué et démontré. Sa médiane est supérieure à celle du Pass Occitanie dans le registre régional. Pour un dirigeant, cela invite à distinguer un outil métier prêt à intégrer d’un développement qui demande des recherches et des essais. Une incertitude technique, des compétences à acquérir et un résultat à valider donnent une description plus précise du programme qu’une simple liste de fonctionnalités.

Que disent les montants pour une entreprise toulousaine ?

En Occitanie, la moitié centrale des votes se situe entre 63 307,00 € et 200 000,00 €. En Haute-Garonne, le montant médian est de 150 800,00 €, sur 113 votes. Ces repères décrivent des décisions ; ils ne sont pas un tarif ni une estimation du financement de votre projet.

Avant d’en parler avec la Région, décrivez ce que les solutions disponibles ne résolvent pas dans votre activité. Identifiez les données nécessaires, les difficultés techniques et les essais prévus. Séparez la phase de recherche, le prototype et la mise en service. Pour chaque phase, précisez les compétences mobilisées, le livrable attendu et le moyen de vérifier le résultat. Ce travail permet de situer votre projet dans un programme de développement, avec un calendrier cohérent.

Comment les votes évoluent-ils par année ?

La dernière année complète contient encore des votes sous le libellé Contrat Innovation. Les volumes restent toutefois très différents d’une année à l’autre. Le graphique montre ces variations et les montants associés sans transformer les votes en nombre de projets uniques. Le cumul permet de voir la place du dispositif sur toute la période ; la dernière année permet de lire les décisions les plus récentes présentes dans ce jeu.

Les deux panneaux du graphique ont des échelles séparées. Les barres portent sur toutes les zones du registre. Le tableau distingue les sièges en Occitanie et en Haute-Garonne.

Quelles tailles d’entreprise figurent dans le registre ?

La taille est celle de l’unité légale au moment de la collecte Sirene. La catégorie PME inclut les petites structures. Une taille non renseignée reste dans le total : elle n’est pas assimilée à une PME. Utilisez cette répartition pour situer les entreprises présentes, puis vérifiez votre propre catégorie dans le dossier actuel.

Quelles activités sont représentées ?

La section NAF décrit l’activité principale déclarée de l’entreprise, et non le contenu technique du projet. Une entreprise industrielle peut ainsi financer un logiciel ; une entreprise de services peut investir dans du matériel. Pour trouver un exemple proche, croisez l’activité avec l’objet dans l’explorateur. Ce rapprochement aide à poser une question précise à votre interlocuteur régional.

Dix exemples de décisions régionales

Les objets récents comprennent des programmes collaboratifs et des projets nommés. Un même programme peut apparaître sous plusieurs bénéficiaires et plusieurs votes. Certains libellés portent aussi une mention d’avance remboursable, d’abandon ou de transformation. Ces mentions sont conservées : elles font partie de l’information du registre. Le montant voté ne prouve donc pas qu’une somme a été versée. Pour comparer les projets, regardez ensemble leur objet, leur date et leur forme de soutien.

Les personnes physiques sont comptées dans les totaux. Leurs noms et leurs objets ne sont pas reproduits dans cette sélection.

Où l’IA entre dans ce type de projet

Préparez les résultats des essais déjà réalisés et les difficultés encore ouvertes. Décrivez les données, leur qualité et vos droits d’usage. Séparez les dépenses de développement des abonnements courants et du fonctionnement habituel. Si le projet est collaboratif, définissez le travail et les livrables de chaque partenaire. La fiche officielle précise les bénéficiaires et les exclusions : faites examiner ces conditions avant de compter une aide dans votre plan de financement.

Pendant l’heure de repérage, partez d’une tâche réelle et de vos documents. L’objectif est de choisir ce qui mérite un test, ce qui peut être réglé dans vos logiciels et ce qui demande un développement. Vous gardez ainsi une description claire du projet pour échanger avec le financeur comme avec le prestataire.

Comparer et préparer la suite

Comparez les autres dispositifs dans le tableau régional. Pour examiner les objets, les dates et les montants selon votre activité, ouvrez l’explorateur. Vous pouvez y changer le département et l’année sans perdre la définition de la cohorte.

Lire la méthode et le périmètre du registre · Parler de votre projet

Depuis 2022, une partie des aides passe par AD’OCC et peut ne pas figurer sous le même libellé ; le registre montre les montants votés par le Conseil régional. Il ne recense pas tous les financements.

Sources : Région Occitanie, registre des subventions (collecté le 10 octobre 2026, jeu mis à jour le 29 mai 2026) ; Sirene via l’API Recherche Entreprises (collectes du 8 au 10 octobre 2026) ; Région Occitanie — Contrat Innovation (lu le 10 octobre 2026). Licence Ouverte v2.0 pour les données du registre et de Sirene.